Conditions Generales d’Utilisation

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le site internet vitrine www.bonnevalwaters.com (ci-après désigné, le « Site ») est édité par la société française BONNEVAL EMERGENCE, société par actions simplifiée au capital de 5.465.280 euros immatriculée  au RCS de Lyon (France) sous le numéro 507 496 909  (ci-après, « Nous »). Conformément à la réglementation en vigueur, vous trouverez nos coordonnées complètes dans les Mentions Légales du Site.

Nous vous invitons, pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et au Site, à nous adresser par un courrier électronique à contact@bonnevalwaters.com ou un courrier postal adressé au siège social de la société BONNEVAL EMERGENCE situé 17, avenue Georges Pompidou, le Danica – 69003 Lyon (France).

 

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« C.G.U. ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous mettons le Site à votre disposition ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez y accéder.

Les C.G.U. en vigueur sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales d’Utilisation figurant en bas de chaque page du Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos C.G.U. à tout moment, étant précisé que la version applicable sera celle publiée sur notre Site au moment où vous y accédez.

En accédant au Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez également avoir la capacité juridique requise pour contracter et souscrire aux engagements prévus dans les présentes C.G.U.

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez l’âge légal vous permettant d’adhérer aux présentes C.G.U., qui peut varier en fonction du pays dans lequel vous résidez.

 

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un terminal d’accès (ordinateur, smartphone) fixe ou mobile connecté au réseau internet. Vous assumez seul les coûts des communications rendant accessible la connexion au réseau internet ainsi que la souscription des contrats d’accès nécessaires. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne informatique de votre terminal d’accès et/ou de suspension et/ou de suppression de votre accès au réseau internet.

Nous mettons tout en œuvre afin que le Site soit accessible à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou à son évolution.

Nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site et notre responsabilité ne pourra en conséquence être engagée quant à son contenu.

 

4. PROPRIETE DU SITE – DROIT DE CONSULTATION

Le Site internet, ainsi que les logos, marques, chartes graphiques, textes, images, photographies et sons qui y sont reproduits (ci-après désignés, les « Contenus ») sont la propriété exclusive de BONNEVAL EMERGENCE et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses Contenus est strictement interdite et est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Nous vous concédons un droit de consultation gratuit, non-exclusif, personnel et non-transférable sur le Site. Ce droit d’utilisation est limité à votre usage et pour vos besoins personnels et exclusifs. Vous vous interdisez en conséquence de copier, modifier, corriger, arranger, adapter, représenter, décompiler, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit et de la mettre à disposition des tiers à quelque titre que ce soit.

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser le Site et ses Contenus de manière à porter atteinte aux droits de BONNEVAL EMERGENCE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

 

5. RESPONSABILITÉ

Liens hypertexte depuis Le Site internet. Le Site internet est susceptible de comprendre des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet et applications partenaires (les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, sont publiées sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. En cliquant sur les liens hypertextes en question, vous acceptez donc expressément le fait que nous ne pouvons être tenus pour responsables : (i) des problèmes de connexion à ces Sites Tiers et/ou d’utilisation des différents services proposés sur ces mêmes Sites Tiers ; (ii) de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation, la consultation, ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers ; (iii) de la nature et du contenu des publicités, des produits et services présentés sur ces Sites Tiers ; (iv) des interruptions ou incidents liés à la consultation de ces Sites Tiers ; (v) d’un acte de piratage informatique lié en particulier à la consultation desdits Sites Tiers.

Fonctionnalités et présentations sur le Site. La présentation et les fonctionnalités du Site vous sont fournies gratuitement en l’état et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par nos soins. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques et autres inexactitudes ou omissions. Nous ne garantissons pas que les fonctions du Site seront assurées sans aucune interruption ni erreur, ni que le Site sera exempte de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance nous ne serons responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, ni des difficultés ou impossibilités de connexions à Internet et au Site ou de perte de données lors d’une connexion au Site.

Protection Antivirus. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données, votre terminal d’accès et ses logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. En aucun nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de le Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Interruptions. Nous mettons tout en œuvre afin que le Site soit accessible à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou à son évolution, sans que vous ne puissiez réclamer la moindre indemnité, ni mettre en jeu notre responsabilité pour quelque raison que ce soit.

L’accès au Site peut également être momentanément interrompu, sans que ladite interruption ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation à votre profit, en cas de force majeure et d’événement échappant à notre contrôle tels que des éventuels : (i) pannes informatiques et réseau de télécommunication ; (ii) comportements de certains internautes ; (iii) failles de sécurité ; (iv) défaillance de nos partenaires et/ou sous-traitants ; sans que vous ne puissiez réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu notre responsabilité pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez enfin que, du fait de la nature même du réseau Internet, nous ne saurions garantir la disponibilité du Site, ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité temporaire.

 

6. DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons, par l’intermédiaire du Site, un certain nombre de données à caractère personnel nous permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse email, etc.). Vos données à caractère personnel sont en effet susceptibles d’être collectées par le biais de cookies et autres traceurs et de notre Formulaire de contact.

A l’exception des traitements strictement nécessaires au fonctionnement du Site, vos données à caractère personnel ne sont traitées par nos soins que si vous y consentez expressément par l’intermédiaire du module de gestion des cookies où lorsque vous en faites expressément la demande en remplissant le Formulaire de contact.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant.

Pour plus d’informations relatives aux traitements réalisés sur vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux Cookies ainsi que notre Politique de confidentialité, qui sont en permanence accessibles sur notre Site.

 

7. DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité éventuelle d’une clause figurant dans les présentes C.G.U. n’entraîne pas la nullité des présentes C.G.U.

Par ailleurs, le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes C.G.U. ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes C.G.U. et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges qui pourraient naître en application des présentes C.G.U. concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable par les parties seront soumis, sauf disposition légale d’ordre public contraire, aux tribunaux de Lyon.